Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations de services réalisées par MM CoDe (intégration middleware, développement sur mesure, automatisation…).
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
30 % à la commande, solde à la livraison ou selon échéancier convenu.
MM CoDe est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.
Les développements réalisés restent la propriété du client une fois payés.